✅ CGV GÉNÉRIQUES – SITE PROMO VERTS LOISIRS

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées via le site Promo Verts Loisirs, plateforme permettant la présentation et la mise en vente de matériel de motoculture, outils de jardinage, équipements extérieurs ainsi que de prestations associées.

Toute validation de commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles et peuvent présenter des variations par rapport au produit livré.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC.
Ils ne comprennent pas les frais éventuels de livraison, d’installation ou de mise en service, indiqués avant validation de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La commande est considérée comme définitive lorsque le Client :

  • valide son panier,
  • accepte les CGV,
  • complète les informations requises,
  • règle la commande.

Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

  • d’informations erronées,
  • d’incident de paiement,
  • de commande frauduleuse,
  • de litige en cours avec le Client.

5. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont ceux disponibles sur le site (carte bancaire, virement, chèque selon options configurées).

La commande n’est traitée qu’après validation du paiement.

6. Livraison

Les produits peuvent être livrés :

  • en magasin (retrait),
  • ou à domicile dans les zones proposées au moment de la commande.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard dû au transporteur ou à des circonstances extérieures.

Toute anomalie visible à la livraison doit être signalée sur le bon de transport et confirmée par écrit dans les 72h.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat à distance.

Le retour du produit est à la charge du Client.
Seul le prix du produit et les frais de livraison initiaux sont remboursés.

Exceptions légales :

  • produits personnalisés,
  • produits ouverts ne pouvant être renvoyés pour raison d’hygiène,
  • produits susceptibles de se détériorer rapidement.

8. Garanties

Le Client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité (2 ans),
  • de la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent selon les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

9. Responsabilité

Le vendeur n’est responsable que des produits vendus directement sur le site.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas :

  • d’utilisation inappropriée du produit,
  • de force majeure,
  • d’interruption ou dysfonctionnement du site,
  • d’indisponibilité temporaire des stocks.

10. Service Client

Le service client peut être contacté via le formulaire du site ou via l’adresse email fournie dans la rubrique contact.

Les horaires et modalités de réponse sont indiqués sur le site.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Promo Verts Loisirs (textes, images, logos, éléments graphiques, données) est protégé par les lois françaises sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes,
  • la gestion client,
  • la facturation,
  • le service après-vente.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

La politique de confidentialité complète est disponible sur le site.

13. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation ou effectuer des analyses statistiques. Le Client peut configurer ses préférences dans son navigateur.

14. Force majeure

En cas d’événement indépendant de la volonté du vendeur rendant impossible l’exécution du contrat, la responsabilité de ce dernier ne saurait être engagée.

15. Litiges

En cas de litige, une solution amiable doit être recherchée en priorité.
Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.

16. Coordonnées

Les coordonnées du vendeur ou du magasin partenaire sont indiquées sur la fiche contact du site Promo Verts Loisirs.